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2 | UTILISATION ET ACCÈS AU SITE
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3 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a principalement pour objet de fournir des informations concernant l’application mobile « Mon Expert Propreté » proposée par FHER. Le Site propose également un blog relatif aux conseils de l’expert propriété.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
4 | PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de FHER.
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Toute demande peut être faite via le formulaire de contact ou bien directement à l’adresse email monexpertproprete@fher.org.
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9 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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Tout différend né de l’interprétation ou exécution des conditions ou toute réclamation, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable : soit directement entre les Parties, soit par l’intermédiaire d’un médiateur. À défaut de solution amiable intervenue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales en vigueur.