Mentions légales

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Numéro SIREN : 784204539

Le directeur de la publication est Madame Virginie D’ENFERT.

Le Site est réalisé et hébergé par WIBOO – 102 Bis avenue Georges Clémenceau, 94360 Bry Sur Marne.

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2 | UTILISATION ET ACCÈS AU SITE

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Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://monexpertproprete.com

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3 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le Site a principalement pour objet de fournir des informations concernant l’application mobile « Mon Expert Propreté » proposée par l’A.F.I.S.E. Le Site propose également un blog relatif aux conseils de l’expert propriété.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. 

4 | PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, photographies, images, logos, documents téléchargeables, représentations iconographiques et tout autre matériel qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de l’A.F.I.S.E. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et peu important le support, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’A.F.I.S.E, est strictement interdite et constitue, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’A.F.I.S.E.

Toute demande peut être faite via le formulaire de contact ou bien directement à l’adresse email monexpertproprete@afise.fr

5 | GARANTIES ET RESPONSABILITES

L’A.F.I.S.E fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. 

Cependant, l’A.F.I.S.E ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. L’A.F.I.S.E s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.


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6 | SECURITE

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Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Charte de Confidentialité ». 

9 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. 

Tout différend né de l’interprétation ou exécution des conditions ou toute réclamation, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable : soit directement entre les Parties, soit par l’intermédiaire d’un médiateur. À défaut de solution amiable intervenue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales en vigueur.