Politique de confidentialité

Politique confidentialité du site

Mise à jour le 19/10/2021

Conformément au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont L’AFISE utilise et protège les informations collectées automatiquement lorsqu’un Utilisateur utilise le Site. 

Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.

La réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services offerts par L’AFISE à l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que L’AFISE collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de son Site.

Nature des données personnelles.

Les informations contenues dans les fichiers journaux sur serveur peuvent être collectées et enregistrées automatiquement. Les fichiers journaux contiennent des messages en rapport avec le système, le noyau, les services et les applications s’y rapportant. 

Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par le navigateur. 

Ces données enregistrées sont : le type et version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL à partir de laquelle l’accès au Site s’effectue, le nom d’hôte de l’ordinateur d’accès et l’heure de la demande au serveur.

Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. 

Finalités du traitement des données personnelles.

Les données collectées ou reçues permettent de suivre et d’améliorer les performances du Site, mesurer l’audience du site ou encore à fins de maintenance. De manière générale, le traitement des données à caractère personnel se justifie selon le consentement de l’utilisateur du Site. 

Destinataires des données personnelles.

Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par L’AFISE dans les conditions définies, ou par des tiers liés à L’AFISE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. Ni l’AFISE, ni aucun de ses éventuels sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son Site ; elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’AFISE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’UE ou reconnu inadéquat par la Commission européenne sans en avoir préalablement informé l’Utilisateur. En cas de transferts auprès de prestataires ou sous-traitants situés à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne, l’AFISE s’engage à ce que le traitement des données soit effectué selon le même niveau de protection que celui des autorités compétentes françaises et européennes

L’AFISE s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors des sous-traitants et à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données. 

L’AFISE est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant l’Utilisateur en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Durée de conservation

Les données de l’Utilisateur seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées et de manière raisonnable et justifiée et sont donc conservées, sauf opposition de l’Utilisateur, au maximum pour une durée de un (1) an. À l’issue des durées mentionnées, les données personnelles seront supprimées. 

Concernant la conservation des données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.

Droits de l’Utilisateur

Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par l’AFISE. L’Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le responsable du traitement, à savoir L’AFISE à l’adresse 2 rue de Sèze 75009 Paris ou par mail monexpertproprete@afise.fr.

Cette demande doit identifier précisément la personne et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

L’AFISE s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande.

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du Site et faciliter votre navigation.

Pour permettre à l’Utilisateur du Site de bénéficier des services proposés par celui-ci, le Site utilise des Cookies (fichiers stockés automatiquement par les navigateurs web de l’appareil connecté) obligatoires, nécessaires ou facultatifs et autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés. Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Les données ainsi obtenues visent à assurer le bon fonctionnement du Site, le personnaliser, faciliter et optimiser la navigation sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses statistiques et mesures de fréquentation et d’audience.

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. Le service tiers utilisé est Google Analytics qui permet d’analyser les statistiques de consultation du Site. Ces données seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant en cliquant sur les liens correspondant et les propres politiques de confidentialité des cookies émis par des tiers. Ainsi, l’Utilisateur peut gérer ses Cookies à partir de son logiciel de navigation ou lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent sur le Site. 

Tant que l’Utilisateur ne décide pas de désactiver les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. 

L’enregistrement d’un cookie reste donc subordonné à la volonté de l’utilisateur et l’utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou non, indéfiniment ou ponctuellement, à l’enregistrement de cookies. 

Pour ce faire, l’utilisateur doit :

– Sous Internet Explorer : choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité (http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies).

– Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui leur conviennent (http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies).

– Sous Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

– Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent (http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html).

– Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent (http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647).

La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil « configuration de cookies » mis en place sur le Site et situé en bas à gauche. 

Néanmoins, le refus d’installation d’un cookie ou le blocage de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou réduire et limiter l’accessibilité au Site et l’expérience sur le Site. Le cas échéant, L’AFISE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

Les balises (tags) internet

Le Site peut employer des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web tels que via Google Analytics susceptibles de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet à L’AFISE de suivre le volume, le type et la configuration du trafic et d’évaluer les réponses des utilisateurs face au Site ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur, pour en développer la conception. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à destination de l’AFISE.